Code de la santé publique - Article L4341-2-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L4341-2-1

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Code de la santé publique

Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste.

Article L4341-2-1

Créé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 72 JORF 5 mars 2002
Abrogé par Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 13 JORF 1er février 2007

Pour exercer leur profession à titre libéral, les orthophonistes doivent être inscrits au tableau du conseil mentionné à l'article L. 4391-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L4391-1 (Ab)

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

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