Code de la santé publique - Article L4341-1
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Article L4341-1
Est considérée comme exerçant la profession d'orthophoniste toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit, hors la présence du médecin.
Les orthophonistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance médicale.
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Anciens textes:
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 131 (Ab)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V)
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4343-2 (V)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-103 (V)
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4343-2 (V)
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