Code de la santé publique - Article L4241-11
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Article L4241-11
Par dérogation à l'article L. 4241-1, les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits en troisième année d'études dans une unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques sont autorisés, dans un but de perfectionnement, à exécuter, en dehors des heures de travaux universitaires, les opérations mentionnées audit article sous réserve qu'ils aient effectué préalablement le stage officinal prévu par les dispositions en vigueur.
NOTA:
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.
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Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 avril 2010 - art. 1 (V)
Code de la santé publique - art. L4241-16-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4241-18 (V)
Code de la santé publique - art. L4241-18 (V)
Code de la santé publique - art. L4243-1 (M)
Code de la santé publique - art. R3132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R3132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R3132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R4241-13 (V)
Code de la santé publique - art. R4241-13 (V)
Arrêté du 2 avril 2010 - art. 1 (V)
Code de la santé publique - art. L4241-16-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4241-18 (V)
Code de la santé publique - art. L4241-18 (V)
Code de la santé publique - art. L4243-1 (M)
Code de la santé publique - art. R3132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R3132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R3132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R4241-13 (V)
Code de la santé publique - art. R4241-13 (V)
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Code de la santé publique - art. L4241-10 (T)
Code de la santé publique - art. L4241-10 (T)
Code de la santé publique - art. L582-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. L4241-10 (T)
Code de la santé publique - art. L582-2 (Ab)