Code de la santé publique - Article L4211-11

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Article L4211-11

Les dispositions des articles L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-10 s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L4211-10 (V)
Code de la santé publique - art. L4211-8 (Ab)
Code de la santé publique - art. L4211-9 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002


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