Code de la santé publique - Article L4151-7
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Article L4151-7
La formation des personnes qui se préparent à la profession de sage-femme est assurée dans des écoles agréées par la région et ouvertes aux candidats des deux sexes. Les conditions d'organisation et d'agrément de ces écoles sont fixées par voie réglementaire.
Les conditions d'admission dans les écoles de sages-femmes sont fixées par les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation.
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Arrêté du 18 mars 1992 - art. 5 (VT)
Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 16 (VT)
Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 11 (V)
Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 2, v. init.
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4 (V)
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 11 mars 2013 - art. 24 (V)
Arrêté du 11 mars 2013 - art. 24, v. init.
Code de la santé publique - art. L4151-8 (V)
Code de la santé publique - art. L4151-9 (V)
Code de la santé publique - art. R4151-9 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-10 (V)
Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 16 (VT)
Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 11 (V)
Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 septembre 2009 - art. 2, v. init.
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4 (V)
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4, v. init.
Arrêté du 11 mars 2013 - art. 24 (V)
Arrêté du 11 mars 2013 - art. 24, v. init.
Code de la santé publique - art. L4151-8 (V)
Code de la santé publique - art. L4151-9 (V)
Code de la santé publique - art. R4151-9 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-10 (V)
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