Code de la santé publique - Article L4134-1

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Article L4134-1

Dans chaque région, une union des médecins exerçant à titre libéral regroupe en une assemblée les élus des collèges prévus à l'article L. 4134-2. Les élus de chaque collège peuvent se réunir, en tant que de besoin, en sections, selon les modalités fixées par décret.

Les unions sont des organismes de droit privé.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L4134-2

Cité par:
Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (M)
Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (M)
Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (M)
Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (T)
Avenant n° 30 du - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L4133-3 (M)
Code de la santé publique - art. L4134-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. R4134-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6315-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. R736 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D221-13 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L183-1-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L183-1-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L183-1-1 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L183-1-2 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (M)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Loi n°93-8 du 4 janvier 1993 - art. 5 (Ab)


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