Code de la santé publique - Article L4123-16
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Article L4123-16
La représentation des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est assurée par le conseiller national représentant de la région Basse-Normandie.
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Code de la santé publique - art. L4321-20 (M)
Code de la santé publique - art. L4322-14 (Ab)
Code de la santé publique - art. L4411-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4411-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4421-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4421-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4421-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4322-14 (Ab)
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