Code de la santé publique - Article L3424-3
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Article L3424-3
Le fait de se soustraire à l'exécution d'une décision ayant ordonné la cure de désintoxication est puni des peines prévues à l'article L. 3421-1, sans préjudice, le cas échéant, d'une nouvelle application des dispositions des articles L. 3424-1 et L. 3424-2.
Toutefois, ces sanctions ne sont pas applicables lorsque la cure de désintoxication constitue une obligation particulière imposée à une personne qui a été condamnée à une peine d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve.
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Code de la santé publique - art. L3421-1 (M)
Code de la santé publique - art. L3424-1 (M)
Code de la santé publique - art. L3424-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. L3424-1 (M)
Code de la santé publique - art. L3424-2 (Ab)
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