Code de la santé publique - Article L3121-3 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L3121-3

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Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L3121-3

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 JORF 17 août 2004

La définition de la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

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