Code de la santé publique - Article L3111-7

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Article L3111-7

Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté l'obligation de la vaccination contre le typhus exanthématique pour tous les sujets de dix à cinquante ans et pour toutes catégories de personnes qui résident dans une région contaminée ou qui, du fait de leur profession, se trouvent particulièrement menacées.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de la santé publique - art. L3821-4 (V)
Code de la santé publique - art. R3116-6 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L9 (Ab)
Code de la santé publique - art. L9 (Ab)


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