Code de la santé publique - Article L2122-1
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- Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 86 (V)
Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. La déclaration de grossesse peut-être effectuée par une sage-femme. Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un médecin.
Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire.
A l'occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte. Le médecin ou la sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Liens relatifs à cet article
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VD)
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (M)
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (V)
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VD)
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 24 (V)
Mise en conformité de la convention - art. 10 (VE)
Arrêté du 3 février 2010 (V)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L2112-7 (V)
Code de la santé publique - art. L2122-2 (V)
Code de la santé publique - art. L2411-1 (M)
Code de la santé publique - art. L2411-1 (M)
Code de la santé publique - art. L2411-1 (V)
Code de la santé publique - art. L2411-1 (V)
Code de la santé publique - art. L2411-1 (V)
Code de la santé publique - art. L2411-7 (M)
Code de la santé publique - art. L2411-7 (V)
Code de la santé publique - art. L2411-7 (V)
Code de la santé publique - art. L2421-2 (V)
Code de la santé publique - art. R2122-1 (V)
Code de la santé publique - art. R4127-318 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L533-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L533-1 (V)
Code du travail - art. L122-25-3 (AbD)
Code du travail - art. L1225-16 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L122-47-1 (V)
Anciens textes: