Code de la santé publique - Article L1521-4 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L1521-4

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Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.

Article L1521-4

Modifié par Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 1

Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

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