Code de la famille et de l'aide sociale. - Article 45
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Article 45
Dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. Ces actions comprennent :
1° Des actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;
2° Des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
3° Des actions d'animation socio-éducatives.
Pour la mise en oeuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le président du conseil général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles 11-1, 11-2 et 11-3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 précitée.
NOTA:
[*Nota : sous réserve des dispositions du 2ème alinéa de l'article 86, les prestations d'aide sociale à l'enfance sont à la charge du département qui a prononcé l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance.
Code de la famille et de l'aide sociale 232, 255 : dans le cadre de l'application du présent article à la collectivité territoriale de Mayotte, les mots :
"département" sont remplacés par "collectivité territoriale" ;
"président du conseil général" sont remplacés par "représentant du Gouvernement" ;
"représentant de l'Etat dans le département" sont remplacés par "représentant du Gouvernement".*]
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Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 11-1 (M)
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 11-2 (Ab)
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 11-3 (M)
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 11-2 (Ab)
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 11-3 (M)
Cité par:
Arrêté du 18 août 1988 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 18 août 1988 - art. 1 (M)
Arrêté du 26 mars 1993 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 mars 1993 - art. 6 (V)
Arrêté du 30 juillet 1993 - art. 1 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 236 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (M)
Code du travail - art. L322-4-16-7 (M)
Arrêté du 18 août 1988 - art. 1 (M)
Arrêté du 26 mars 1993 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 mars 1993 - art. 6 (V)
Arrêté du 30 juillet 1993 - art. 1 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 236 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-12 (M)
Code du travail - art. L322-4-16-7 (M)
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Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-2 (M)