Code du travail applicable à Mayotte. - Article L326-8

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Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
    - Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
      - Section 1 : Le service public de l'emploi
        
        Sous-section 2 : Placement et emploi

Article L326-8

Modifié par Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 4

Les agents de l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 en service à Mayotte, qui sont chargés d'une mission de service public, sont régis par les mêmes règles que ceux qui sont en service dans les départements de métropole et d'outre-mer.

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Cite:

Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-6

Anciens textes:

Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-2 (T)

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