Code du travail applicable à Mayotte. - Article L327-2
Chemin :
Article L327-2
- Modifié par Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 5
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
1° D'une allocation d'assurance, prévue à la section 2 ;
2° De l'allocation de solidarité, prévue à la section 3 ;
3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus à la section 4 du présent chapitre.