Code du travail applicable à Mayotte. - Article L327-1

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Article L327-1
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi visés par les accords prévus à l'article L. 327-19, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-19 (V)

Cité par:
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3 (V)
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3 (V)
Rapport du - art., v. init.
Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 15 (V)
Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 13 (V)
Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L128-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L128-1 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-52 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-3 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-7 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-16 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-47 (V)

Codifié par:
Ordonnance n°91-246 du 25 février 1991
Loi n°91-1379 du 28 décembre 1991


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