Code du travail maritime - Article 119
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Article 119
- Modifié par Loi 1948-09-25 art. 2 JORF 30 SEPTEMBRE 1948
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux marins étrangers engagés sur les navires français.
Toutefois, l'armateur sera considéré comme ayant satisfait à l'obligation de rapatriement prévue à l'article 87 si les marins étrangers sont ramenés à leur port d'embarquement.