Code du travail maritime - Article 116

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Chemin :

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.

Article 116

Modifié par Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 46 JORF 19 novembre 1997
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Le capitaine ou le patron doit exercer sur le marin mineur une surveillance attentive, veiller à ce qu'il ne soit employé qu'aux travaux et services en rapport avec ses aptitudes physiques et se rattachant à l'exercice de sa profession ; il lui enseigne ou fait enseigner, progressivement, la pratique de son métier.

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Cité par:

Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 7 (V)

Codifié par:

Loi du 13 décembre 1926, v. init.

Nouveaux textes:

Code des transports - art. L5545-7 (V)

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