Code du travail maritime - Article 90-1
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Article 90-1
- Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Est puni de 7 500 euros d'amende le fait, pour un armateur, de ne pas procéder au rapatriement d'un marin. La peine est portée à six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende en cas de récidive.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 5°, 6° et 9° de l'article 131-39 du même code.