Code du travail maritime - Article 89

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Article 89

L'armateur ne peut exiger du marin aucune participation aux frais de rapatriement.

Sous réserve des dispositions de l'article 90, les frais de rapatriement sont à la charge de l'armateur.

Le temps passé dans l'attente du rapatriement et la durée du voyage ne doivent pas être déduits des congés payés que le marin a acquis.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail maritime - art. 90 (V)

Cité par:
Code du travail maritime - art. 87 (M)

Codifié par:
Loi du 13 décembre 1926, v. init.

Nouveaux textes:
Code des transports - art. L5542-32 (V)
Code des transports - art. L5544-23 (V)


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