Code du travail - Article R4412-97

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités
        
        Paragraphe 1 : Information et formation des travailleurs

Article R4412-97

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R4412-39 (VD)

Cité par:

Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 2, v. init.
Code du travail - art. R4412-133 (VD)
Code du travail - art. R4412-148 (VD)
Code du travail - art. R4511-8 (VD)
Code du travail - art. R4512-11 (VD)
Code du travail - art. R4532-7 (VD)
Code du travail - art. R4535-10 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-59-1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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