Code du travail - Article D4625-16 | Legifrance

Code du travail - Article D4625-16

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires
        
        Section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Article D4625-16

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire constitue, complète et conserve le dossier médical prévu à l'article D. 4624-46.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. D4624-46

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer