Code du travail - Article R4461-25 | Legifrance

Code du travail - Article R4461-25

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE VI : AUTRES RISQUES
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        
        Section 3 : Mesures et moyens de prévention
        
        Sous-section 2 : Règles techniques
        
        Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs

Article R4461-25

Créé par Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. R4461-26 (V)

Crée par: Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer