Code du travail - Article R4451-42

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail
        
        Sous-section 4 : Protections collective et individuelle

Article R4451-42

Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Pour le choix des équipements de protection individuelle, l'employeur recueille l'avis du médecin du travail et tient compte des contraintes et des risques inhérents à leur port.
Le médecin du travail détermine la durée maximale pendant laquelle ces équipements peuvent être portés de manière ininterrompue.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R4452-25 (T)

Crée par: Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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