Code du travail - Article R4451-59 | Legifrance

Code du travail - Article R4451-59

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Sous-section 5 : Fiche d'exposition

Article R4451-59

Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail.
Elle est communiquée, sur sa demande, à l'inspection du travail.

Liens relatifs à cet article

Anciens textes:

Code du travail - art. R4453-16 (T)

Crée par: Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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