Code du travail - Article R4451-70

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
        
        Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques

Article R4451-70

Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

L'employeur reçoit communication des résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle mise en œuvre dans l'établissement. Il préserve la confidentialité de ces informations.

Il peut avoir connaissance des résultats de la dosimétrie passive sous une forme excluant toute identification des travailleurs.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R4453-27 (T)

Crée par: Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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