Code du travail - Article L5522-2

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Article L5522-2

Pour son application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 5134-19-1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " les sous-sections 2 des sections 2 et 5 " sont remplacés par les mots : " la sous-section 2 de la section 2 et le paragraphe 2 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre V de la présente partie " ;

2° Au quatrième alinéa, après le mot : " Soit " sont insérés les mots : ", s'agissant du contrat d'accompagnement dans l'emploi, " ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : " les sous-sections 3 des sections 2 et 5 " sont remplacés par les mots : " de la sous-section 3 de la section 2 et par le paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre V de la présente partie " ;

4° Au dernier alinéa :

a) Les mots : " les sous-sections 4 des sections 2 et 5 " sont remplacés par les mots : " la sous-section 4 de la section 2 et le paragraphe 4 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre V de la présente partie " ;

b) Les mots : " S'agissant du contrat d'accompagnement dans l'emploi, " sont ajoutés au début de la seconde phrase.


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