Code du travail - Article D6324-1-1
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Article D6324-1-1
La durée minimale mentionnée au second alinéa de l'article L. 6324-5 est fixée à quatre-vingts heures.
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Cité par:
Crée par: Décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 - art. 1
Cité par:
Développement de la formation professionnelle - art. 4 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle, parcours professionn... - art. 2.1 (VE)
Formation professionnelle - art. 20 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle, parcours professionn... - art. 2.1 (VE)
Formation professionnelle - art. 20 (VE)
Crée par: Décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 - art. 1