Code du travail - Article D3331-3

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Partie réglementaire nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    - TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
      - Chapitre Ier : Champ d'application

Article D3331-3

Créé par Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 3

L'ancienneté des personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.

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Code du travail - art. L3332-2

Crée par: Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 3

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