Code du travail - Article R3164-3

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Partie réglementaire nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
      - Chapitre IV : Repos et congés
        
        Section 3 : Dispositions communes

Article R3164-3

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

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