Code du travail - Article L3121-44
Chemin :
Article L3121-44
- Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 19 (V)
Le nombre de jours travaillés dans l'année fixé par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours.
NOTA: Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 JORF du 21 août 2008 art. 19 III : Les accords conclus en application des articles L. 3121-40 à L. 3121-51 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi restent en vigueur.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Anciens textes:
Cité par:
LOI n°2008-789
du 20 août 2008 - art. 23 (V)
Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 3 (V)
LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 3, v. init.
relatif au forfait annuel en jours - art. (VNE)
relatif au forfait en jours - art. (VNE)
relatif à la convention de forfait en jours - art. 1er (VNE)
relatif à la convention de forfait en jours - art. 1er (VNE)
ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - art. 19 (VE)
Code de la sécurité sociale. - art. D242-17 (V)
Code du travail - art. L3141-21 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 6.5.1 (VE)
Forfaits annuels - art. 2 (VE)
Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 3 (V)
LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 3, v. init.
relatif au forfait annuel en jours - art. (VNE)
relatif au forfait en jours - art. (VNE)
relatif à la convention de forfait en jours - art. 1er (VNE)
relatif à la convention de forfait en jours - art. 1er (VNE)
ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - art. 19 (VE)
Code de la sécurité sociale. - art. D242-17 (V)
Code du travail - art. L3141-21 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 6.5.1 (VE)
Forfaits annuels - art. 2 (VE)
Anciens textes: