Code du travail - Article L4535-1

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
    - TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
      - Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Article L4535-1

Créé par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4411-1 et L. 4411-6.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L4111-6
Code du travail - art. L4121-2
Code du travail - art. L4311-1
Code du travail - art. L4321-1
Code du travail - art. L4321-2
Code du travail - art. L4411-1
Code du travail - art. L4411-6

Cité par:

Code du travail - art. R4532-11 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. L4534-1 (T)

Crée par: LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article L4535-1

Liens relatifs à cet article