Code du travail - Article L3142-91

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Article L3142-91

Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Prévoyance - art. 14 (VNE)
Prévoyance - art. 9 (VNE)
relatif à la prévoyance des cadres - art. 2 (VNE)
relatif à la prévoyance des non-cadres - art. 1er (VNE)
Convention collective nationale des conserverie... - art. 35 bis (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 34 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 60 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 60 (Ab)
Frais de santé - art. 7 (VE)
Réserves et exclusions - art. 5 (VE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L122-32-25 (AbD)
Code du travail - art. L3142-81 (T)


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