Code du travail - Article R2323-40

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Partie réglementaire nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    - TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
      - Chapitre III : Attributions
        
        Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
        
        Sous-section 3 : Ressources et dépenses
        
        Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité interentreprises

Article R2323-40

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité interentreprises sont à la charge des entreprises proportionnellement au nombre de salariés qu'elles emploient.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R432-9 al 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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