Code du travail - Article R3332-8 | Legifrance

Code du travail - Article R3332-8

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    - TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
        
        Section 2 : Versements.

Article R3332-8

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 8 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
Code du travail - art. L3332-11 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. R3333-1 (V)
Création d'un PEI et d'un PERCO-I - art. (VE)
Création d'un PEI et d'un PERCO-I - art. (VE)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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