Code du travail - Article R4121-1
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Article R4121-1
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
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Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
relatif à la santé et à la sécurité au travail - art. 3 (VNE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
Arrêté du 12 octobre 2012 - art. Annexe I (V)
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. R138-32 (VD)
Code du travail - art. R4141-3-1 (V)
Code du travail - art. R4141-3-1 (V)
Code du travail - art. R4412-10 (VD)
Code du travail - art. R4412-130 (VD)
Code du travail - art. R4452-10 (V)
Code du travail - art. R4461-3 (V)
Code du travail - art. R4741-1 (VD)
Avis du - art., v. init.
relatif à la santé et à la sécurité au travail - art. 3 (VNE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
Arrêté du 12 octobre 2012 - art. Annexe I (V)
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. R138-32 (VD)
Code du travail - art. R4141-3-1 (V)
Code du travail - art. R4141-3-1 (V)
Code du travail - art. R4412-10 (VD)
Code du travail - art. R4412-130 (VD)
Code du travail - art. R4452-10 (V)
Code du travail - art. R4461-3 (V)
Code du travail - art. R4741-1 (VD)