Code du travail - Article R4213-9

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    - TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
        
        Section 3 : Ambiance thermique

Article R4213-9

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

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Cite:

Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-9 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R235-2-10 (Ab)
Code du travail - art. R235-2-9 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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