Code du travail - Article R4412-65

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
        
        Sous-section 2 : Évaluation des risques

Article R4412-65

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Pour l'évaluation du risque, toutes les expositions susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs sont prises en compte, y compris l'absorption percutanée ou transcutanée.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R231-56-1 II (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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