Code du travail - Article R4412-94

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Article R4412-94

Les dispositions de la présente section s'appliquent :

1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;

2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. R4412-114
Code du travail - art. R4412-139

Cité par:
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2012 - art. (V)
Arrêté du 21 décembre 2012 - art., v. init.
Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 mars 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 mars 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (V)
Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 - art. 2 (V)
Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 - art. 2, v. init.
Code du travail - art. R4412-125 (VD)
Code du travail - art. R4412-144 (VD)
Code du travail - art. R4412-95 (VD)
Code du travail - art. R4412-95 (VD)
Code du travail - art. R4412-96 (VD)


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