Code du travail - Article R4412-140
Chemin :
Article R4412-140
- Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l'employeur procède :
1° A un examen incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées ;
2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ;
3° A une mesure du niveau d'empoussièrement ;
4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.