Code du travail - Article R4432-2 | Legifrance

Code du travail - Article R4432-2

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT
      - Chapitre II : Principes de prévention

Article R4432-2

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-1.

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Cite:

Code du travail - art. L4121-1 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-130 I al 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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