Code du travail - Article R4452-11

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
        
        Section 4 : Evaluation des risques

Article R4452-11

Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs, l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi médical à prendre, conformément aux dispositions des sections 5, 6 et 7.

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Cité par:

Code du travail - art. R4452-3 (VD)

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