Code du travail - Article R4452-15

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
        
        Section 5 : Mesures et moyens de prévention

Article R4452-15

Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues à la présente section aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.

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Cité par:

Code du travail - art. R4452-16 (VD)
Code du travail - art. R4452-18 (VD)
Code du travail - art. R4452-19 (VD)
Code du travail - art. R4452-20 (VD)
Code du travail - art. R4453-38 (T)

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