Code du travail - Article R4453-8

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Section 3 : Information

Article R4453-8

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

L'employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 le nom et les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection.

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Cite:

Code du travail - art. R4451-2

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4451-51 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-90 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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