Code du travail - Article R4453-15 | Legifrance

Code du travail - Article R4453-15

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Section 5 : Fiche d'exposition

Article R4453-15

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4451-58 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-92 al 7 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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