Code du travail - Article R4456-14 | Legifrance

Code du travail - Article R4456-14

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre VI : Organisation de la radioprotection
        
        Section 2 : Participation du médecin du travail

Article R4456-14

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Le médecin du travail apporte son concours à l'employeur pour établir et actualiser la fiche d'exposition prévue par l'article R. 4453-14.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R4453-14

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4451-116 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-107 al 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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