Code du travail - Article D4624-34
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Article D4624-34
- Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
- Abrogé par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
- Transféré par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Le plan d'activité prévoit, notamment, les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence minimaux des visites des lieux de travail dans les établissements dont le médecin a la charge.