Code du travail - Article R4724-2

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VII : CONTRÔLE
    - TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
        
        Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Article R4724-2

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 4722-1.

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Cite:

Code du travail - art. R4722-1 (VD)

Cité par:

Arrêté du 23 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-5-11 al 1 et 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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