Code du travail - Article D5134-106

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Partie réglementaire nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    - TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
        
        Sous-section 1 : Conventions

Article D5134-106

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Abrogé par Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 3

La convention ouvrant droit au bénéfice d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité est conclue pour une durée initiale minimale de six mois ou de trois mois pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine.
En cas de renouvellement de la convention, la durée ne peut être inférieure à trois mois.

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Anciens textes:

Code du travail - art. D322-22-5 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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