Code du travail - Article R5524-3

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Partie réglementaire nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
        
        Section unique : Allocation de retour à l'activité.
        
        Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation.

Article R5524-3

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Abrogé par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 7

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition du dossier joint à la demande d'allocation et les modalités de son examen.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R831-24 al 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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